La diffamation en ligne
selon la loi du 29 juillet 1881;est considérée comme diffamation"toute allégation ou imputation d un fait qui porte atteinte à l' honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé"(article 29 de la loi).
article 33
modifié par loi n° 2004-1486 du 30décembre 2004 art.21;art.22( JORF 31 Décembre 2004).
L'injure commise par le mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d' une amende de 12000 Euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers;lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations,sera punie d'une amende de 12000 Euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22500 Euros d'amende l'injure commise,dans les conditions prévues à l'alinéa précédent ,envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée ou autres.
Sera punie des peines prévenues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe;de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
